41 pays dont les Etats-Unis, l'Inde et le Brésil ont approuvé le rapport du Rapporteur Spécial de l'ONU sur la protection de la liberté d'expression sur Internet.
L'ONU déclare que l'accès à Internet est un droit humain alors que la France défend le droit de suspendre l'accès à Internet de ses concitoyens au nom des droits d'auteur et à décidé qu'il était devenu hors de question de défendre la liberté d'expression sur Internet sans aborder d'abord les moyens de la limiter. Par conséquent elle était absente à la signature, rien d'étonnant quant on sait qui mène le bal.
http://www.numerama.com/magazine/18849-comment-sarkozy-a-tue-la-defense-de-la-liberte-d-expression-sur-internet.html
La semaine dernière, le rapporteur spécial des Nations Unies pour la protection de la liberté d'expression a publié un rapport très remarqué qui concluait, notamment, que la suspension de l'accès à Internet est illégale au regard du droit international. "Couper des utilisateurs de l'accès à Internet, quelle que soit la justification avancée, y compris pour des motifs de violation de droits de propriété intellectuelle, est disproportionné et donc contraire à l'article 19, paragraphe 3, du Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques" (PIDCP), expliquait le rapporteur Frank La Rue. Une attaque acide contre l'Hadopi.
Mais plus globalement, le rapport défendait longuement l'importance démocratique vitale prise par Internet, et s'opposait à sa censure arbitraire et à sa surveillance généralisée.
"Nous croyons, tout comme le Rapporteur spécial, qu'il devrait y avoir aussi peu de restrictions que possible à la circulation de l'information sur Internet. Ce n'est que dans quelques circonstances exceptionnelles et limitées que des restrictions sur le contenu peuvent être acceptables. Ces restrictions doivent être conformes au droit international des droits de l'homme, notamment l'article 19 du PIDCP. Nous considérons que la coupure de l'Internet à l'initiative du gouvernement, ou d'importantes parties de celui-ci, aux fins de réprimer la liberté d'expression, est en violation de la liberté d'expression. En outre, les gouvernements ne devraient pas imposer de norme plus restrictive pour les intermédiaires que dans le cas des médias traditionnels eu égard à la liberté d'expression, ou rendre les intermédiaires responsables du contenu qu'ils transmettent ou diffusent", indiquent les 41 états.
http://www.numerama.com/magazine/19067-41-pays-approuvent-le-rapport-de-l-onu-sur-la-liberte-et-internet-pas-la-france.html
L'ONU déclare que l'accès à Internet est un droit humain alors que la France défend le droit de suspendre l'accès à Internet de ses concitoyens au nom des droits d'auteur et à décidé qu'il était devenu hors de question de défendre la liberté d'expression sur Internet sans aborder d'abord les moyens de la limiter. Par conséquent elle était absente à la signature, rien d'étonnant quant on sait qui mène le bal.http://www.numerama.com/magazine/18849-comment-sarkozy-a-tue-la-defense-de-la-liberte-d-expression-sur-internet.html
La semaine dernière, le rapporteur spécial des Nations Unies pour la protection de la liberté d'expression a publié un rapport très remarqué qui concluait, notamment, que la suspension de l'accès à Internet est illégale au regard du droit international. "Couper des utilisateurs de l'accès à Internet, quelle que soit la justification avancée, y compris pour des motifs de violation de droits de propriété intellectuelle, est disproportionné et donc contraire à l'article 19, paragraphe 3, du Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques" (PIDCP), expliquait le rapporteur Frank La Rue. Une attaque acide contre l'Hadopi.
Mais plus globalement, le rapport défendait longuement l'importance démocratique vitale prise par Internet, et s'opposait à sa censure arbitraire et à sa surveillance généralisée.
"Nous croyons, tout comme le Rapporteur spécial, qu'il devrait y avoir aussi peu de restrictions que possible à la circulation de l'information sur Internet. Ce n'est que dans quelques circonstances exceptionnelles et limitées que des restrictions sur le contenu peuvent être acceptables. Ces restrictions doivent être conformes au droit international des droits de l'homme, notamment l'article 19 du PIDCP. Nous considérons que la coupure de l'Internet à l'initiative du gouvernement, ou d'importantes parties de celui-ci, aux fins de réprimer la liberté d'expression, est en violation de la liberté d'expression. En outre, les gouvernements ne devraient pas imposer de norme plus restrictive pour les intermédiaires que dans le cas des médias traditionnels eu égard à la liberté d'expression, ou rendre les intermédiaires responsables du contenu qu'ils transmettent ou diffusent", indiquent les 41 états.
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