Djibouti : Analyse rapide et didactique de la loi organique n°16/AN/12/6éme L -- Et scénario fictif, par "Kalouwalé Guinnili" (La proportionnelle du régime)

Cette loi se prénomme la Loi Organique n°16 et est rentrée en vigueur depuis décembre 2012 (la signature du chef de l’état l'atteste en dernière page). Deux scénarios sont possibles : Soit la majorité gouvernementale a attendu délibérément la dernière minute pour prendre de court et mettre dans le fait accompli les partis d’opposition, soit cette loi a été rédigée précipitamment par l’exécutif. Aucun de deux scénarios ne semble de bon augure ni les partis (d’oppositions) ni la presse (le TEMPS, la Nation) ne se sont souciés de cette intrigue.
Dans cette nouvelle formulation de l’article 33 de la Loi Organique n°16, il y a 6 paragraphes ou alinéas. Les deux premiers annoncent la tenue de l’élection et est donc sans consistance (mais pas sans intérêts). Il est primordial de porter l’attention sur les 4 paragraphes qui énoncent et proclament la règle du jeu électoral. Il est évidemment annoncé que cette loi organique n°16, légiférera en lieu et place de l’ancien article (33) du même nom de la loi organique n°1 votée/signée en 1992.

D’emblée au premier paragraphe, l’article semble se soucier de la meilleure représentativité, en annonçant « la représentativité proportionnelle ». Et présente le mode du système électoral le plus répandu dans les démocraties modernes. Cette méthode d’élection paraît, à première vue être le mode de scrutin proportionnel plurinominal - également appelé Représentation Proportionnelle à Scrutin de Liste (RPSL). Dans le milieu scientifique, il est appelé méthode d'Hondt élaborée par Victor D' Hondt (en 1892, mathématicien Belge). Justement, la Belgique est le premier pays à l’avoir mis en place pour honorer son citoyen mathématicien. Cette méthode est appréciée pour sa justesse de respects de poids électoral. Mais notre régime RPPiste connu pour sa malice, a trouvé une méthode infaillible pour contrevenir à la règle énoncée au premier paragraphe.

Le paragraphe 3 attenue la consolation et la régularité qui a été formulée dans le premier. Il est annoncé ainsi « l’élection est acquise pour l’une de listes en lice qui a recueilli la majorité absolue ou relative des suffrages  exprimés » et concluant par « il est attribué à cette liste majoritaire un nombre de sièges égale à 80%, arrondi le cas échéant à l’entier proche ». Ils ont fait un numéro d’équilibriste et je suis persuadé que si l’on a avait un conseil constitutionnel ou une instance suprême de contrôle de loi, cet article/loi allait être censuré/ée sans un ombre de doute. Et j’ai beau gratté dans mon imminence grise, je ne pourrai par une logique cohérente, vous expliquer ce chiffre 80% soit 52 sièges (à chacun d’élaborer un scénario plausible).

Outre cela, les paragraphes 4 et 5 remettent une couche, en sortant le seuil de 10% à partir duquel on peut prétendre au partage de sièges restants, en l’occurrence 13 sièges. Sans quoi, ces 13 sièges reviennent également à la liste arrivée première. Patrata et fin de l’histoire !!

En résumé, c’est un scrutin majoritaire (ancien appellation), déguisé en scrutin proportionnel. Dans « le pays de brave », on appelle cela la magie RPP. Bravo ! On a vu que de la fumée, et la règle de jeux a été acceptée en l’état par tous les concurrents. Tout acte de dénonciation de cette règle sera perçu comme une manque de fair-play.

J'ai élaboré le scénario fictif possible mais le plus optimiste et égalitaire :

Imaginons que l’on ait trois listes : X, Y, Z (X, Y et Z peuvent être UMP, USN, ou CDU peu importe) et bien évidemment X%+ Y%+ Z% =100% suffrages exprimés. Au soir du 22 février 2013, par la politique fiction chacun de ces trois listes feront par exemple aux suffrages exprimés, respectivement liste X= 34%; liste Y= 33%; liste Z= 33%. En vertu de la règle du nouvel article 33 de cette même loi Organique, et par l’utilisation de la majorité relative, les 80% des sièges reviennent dans ce cas à la liste X.

En tenant compte du résultat exposé ci-haut et dans chaque circonscription, le découpage donne :

Djibouti : 35*0.8=28 députés de la liste X et Y+Z se partageront le reste soit 7 députés.
Dikhil : 11* 0.8= 8.8 (9) députés de la liste X; Y+Z se partageront le reste soit 2 députés.
Tadjourah : 6*0.8= 4.8 (5) députés de la liste X; Y+Z se partageront le reste soit 1 député.
Ali-Sabieh : idem que Tadjourah
Obock : 4*0.8= 3.2 (3) députés de la liste X; Y+Z se partageront le reste soit 1 député.
Arta : 3*0.8= 2.4 (2) députés de la liste X; Y+Z se partageront le reste soit 1 député.

Gardez à l’œil que la liste X est la liste arrivant en tête de l’élection à un tour (énoncé au premier paragraphe). Tous ses calculs n’ont aucun sens, si les listes Y et Z n’atteignent le seuil de 10% et la totalité de sièges sera accordée à la liste X.

Comme vous l’avez bien compris, j’ai pris le scénario le plus optimiste et chacun peut s’adonner à un scénario onirique, il vaudra autant que le mien.